Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site 3DMaking, accessible à l'adresse 3dmaking.fr, ainsi que l'achat et l'usage de la monnaie virtuelle « Polys » permettant d'exporter des fichiers 3D personnalisés, et, lorsque ce service est ouvert, la fabrication et la livraison de pièces imprimées sur devis (article 16). La navigation sur le site emporte acceptation des conditions d'utilisation. Tout achat suppose en outre l'acceptation expresse des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement ; les CGV applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Mentions légales — éditeur et hébergeur

Le site 3DMaking est édité par Cocagne Alexandre, Entrepreneur Individuel (EI), micro-entreprise, dont le siège est situé 6 Rue des Jonquilles, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France — SIRET 108 549 676 00014, immatriculé au RNE / RCS de Rouen sous le numéro SIREN 108 549 676. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@3dmaking.fr — Téléphone : 07 60 41 99 86. Directeur de la publication : Cocagne Alexandre. Le site est hébergé par la société o2switch (SARL au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00024), 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France — téléphone : 04 44 44 60 40.

3. Description du service, fonctionnalités et compatibilité

3DMaking est un ensemble d'outils en ligne de conception d'objets 3D personnalisés. Hors le service d'impression à la demande décrit à l'article 16, le site ne fabrique ni n'expédie aucun objet physique : il fournit des fichiers numériques (.3MF, .STL) que l'utilisateur télécharge et fait imprimer lui-même, sur sa propre imprimante 3D ou celle de son choix. Dans ce cas, 3DMaking n'intervient pas dans la fabrication, l'expédition ou la qualité de l'impression physique, qui dépend du matériel, des réglages et du filament utilisés par l'utilisateur.

Compatibilité : les outils fonctionnent dans un navigateur récent prenant en charge WebGL (Chrome, Edge, Firefox, Safari). Les fichiers .3MF sont produits au format de projet de Bambu Studio et s'ouvrent également dans les trancheurs compatibles (OrcaSlicer, PrusaSlicer…) ; les fichiers .STL, monochromes, s'ouvrent dans tout trancheur. Les estimations de poids, de durée et de rendu affichées par les outils sont indicatives. Certains outils, signalés comme tels, sont en cours de développement et peuvent n'être accessibles qu'à certains comptes.

4. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités (export de fichiers, boutique, classement) nécessite la création d'un compte, avec un pseudonyme, une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à choisir un pseudonyme qui ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers, n'usurpe pas un grade ou un rôle du site (administrateur, modérateur) et ne soit ni injurieux ni trompeur — un pseudonyme non conforme peut être refusé automatiquement à l'inscription. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@3dmaking.fr. 3DMaking se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes CGV/CGU, de fraude ou d'abus constaté (notamment tentative de contournement du dispositif anti-abus lié aux Polys de bienvenue).

5. Les Polys — monnaie virtuelle du site

Les « Polys » sont une monnaie virtuelle propre à 3DMaking, sans valeur légale ni cours de change, utilisable exclusivement sur le site pour débloquer l'export de fichiers 3D et certaines fonctionnalités. Chaque nouvelle inscription donne droit, à titre d'offre commerciale pouvant être modifiée ou retirée à tout moment, à un crédit de bienvenue de 150 Polys. Les Polys peuvent être rechargés via la boutique, par paiement sécurisé PayPal ; le prix de chaque pack est affiché en euros TTC avant l'achat, et le prix de chaque export est affiché en Polys avant sa validation. Les Polys n'ont pas de date d'expiration. Ils n'ont pas de valeur d'échange en dehors de 3DMaking et ne sont ni convertibles en argent réel, sous la seule réserve du remboursement prévu ci-dessous, ni transférables entre comptes autrement que par une carte cadeau.

Cartes cadeaux : depuis son compte, l'utilisateur peut convertir des Polys qu'il a achetés en un code de carte cadeau, de 10 Polys au moins. Les Polys correspondants sont retirés de son solde à la création du code. La personne qui saisit ce code sur son propre compte reçoit ce nombre de Polys ; un code ne peut être utilisé qu'une seule fois. Tant qu'il n'a pas été utilisé, son créateur peut le saisir lui-même pour récupérer ses Polys. Le code n'a pas de date d'expiration ; il doit être conservé et transmis avec soin, 3DMaking ne pouvant pas le remplacer en cas de perte ni s'opposer à son utilisation par quiconque en a connaissance. Les Polys offerts, de bienvenue ou de parrainage, ainsi que les Polys reçus par une carte cadeau, ne peuvent pas être convertis en carte cadeau. Une carte cadeau n'est pas un moyen de paiement : elle ne permet que d'obtenir des Polys sur 3DMaking, à l'exclusion de tout autre bien ou service, et ne peut être ni vendue ni échangée contre de l'argent. 3DMaking peut limiter le nombre de cartes créées et bloquer les tentatives répétées de saisie de codes erronés.

Clôture du compte : lorsque l'utilisateur ferme son compte, les Polys achetés et non utilisés lui sont remboursés sur simple demande à contact@3dmaking.fr, par le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 30 jours. Les Polys dépensés sont réputés l'avoir été en priorité sur les Polys offerts (bienvenue, parrainage, codes, récompenses) ; le nombre de Polys remboursables est donc égal au plus petit des deux nombres suivants : le solde du compte, et le total des Polys achetés. Leur valeur est calculée au prix moyen effectivement payé par Poly. Les Polys offerts ne sont pas remboursables. Les Polys convertis en carte cadeau sont déduits du total des Polys achetés, sauf si la carte a été récupérée par son créateur ; les Polys reçus par une carte cadeau sont assimilés à des Polys offerts. En cas de clôture pour fraude avérée, les Polys achetés sont remboursés dans les mêmes conditions, déduction faite du préjudice subi par 3DMaking.

Remboursement et opposition : lorsqu'un paiement de Polys est remboursé, ou fait l'objet d'une opposition ou d'une contestation aboutie auprès de PayPal ou de la banque, les Polys achetés par ce paiement sont retirés du compte, au prorata du montant rendu. Si une partie de ces Polys a déjà été utilisée, le solde du compte devient négatif : aucun Poly ne peut alors être utilisé ni offert tant que le solde n'est pas redevenu positif. Un avoir est émis pour tout montant remboursé.

6. Commande, paiement et facturation

La commande d'un pack de Polys est formée lorsque l'utilisateur, après avoir coché la case d'acceptation des présentes CGV et de renonciation au droit de rétractation (voir article 7), clique sur le bouton « Acheter maintenant » puis valide le paiement sur PayPal. Les achats de Polys sont réglés exclusivement par PayPal. Toute commande donne lieu à l'émission d'une facture, envoyée par email et disponible dans l'espace « Mon compte », qui vaut confirmation de la commande ; l'établissement d'une facture conforme nécessite que le nom complet et l'adresse postale renseignés à l'inscription (ou modifiés depuis) soient exacts et complets.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant tout paiement, l'utilisateur coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat à ses Polys et renonce expressément à ce droit. Les Polys étant crédités sur son compte dès la confirmation du paiement, le droit de rétractation ne peut plus être exercé à compter de ce crédit. La facture adressée après l'achat rappelle cet accord et cette renonciation. La date et l'heure de l'accord, ainsi que la version des présentes CGV alors acceptée, sont enregistrées avec la commande.

8. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les textes et les outils de génération 3D du site 3DMaking sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur : toute reproduction, copie ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les pièces imprimées : les objets que l'utilisateur imprime ou fait imprimer à partir des fichiers qu'il a exportés, y compris ceux fabriqués par 3DMaking (article 16), lui appartiennent ; il peut les utiliser, les offrir et les vendre librement, y compris à des fins commerciales, sans limite de quantité ni obligation de mentionner 3DMaking. Lorsqu'il les vend, il assume les obligations du vendeur d'un produit (sécurité, étiquetage, normes applicables, notamment pour un jouet). Les fichiers exportés : chaque fichier est mis à la disposition de l'utilisateur qui l'a exporté, pour son usage personnel ou professionnel. Il peut l'imprimer lui-même ou le transmettre à un prestataire d'impression pour la seule fabrication de ses pièces. Il ne peut pas vendre, louer, partager ni mettre à disposition le fichier lui-même, seul ou avec d'autres, notamment sur une plateforme de modèles 3D ou de produits numériques. Un fichier exporté sous une version antérieure des présentes conditions reste régi par celle-ci. L'utilisateur reste seul responsable des éléments qu'il choisit d'y intégrer (nom d'équipe, logo, marque, image ou photographie importée...) : il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur tout élément protégé (marque déposée, logo officiel d'un club ou d'une fédération, œuvre d'un tiers, image d'une personne...) qu'il ferait figurer dans sa création. 3DMaking décline toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits d'un tiers résultant du contenu personnalisé saisi ou importé par l'utilisateur.

9. Garanties légales

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à contact@3dmaking.fr en décrivant le défaut constaté et l'export concerné.

10. Galerie communautaire, classement et contenus publiés

Partager une création dans la galerie publique est facultatif : la case prévue à cet effet, au moment de l'export, n'est jamais cochée d'avance. En la cochant, l'utilisateur autorise 3DMaking, gratuitement et pour la durée du partage, à afficher l'image de sa création, accompagnée de son pseudonyme et de son avatar, dans la galerie et sur sa fiche de profil publique, et à proposer aux autres utilisateurs de repartir de ses réglages (« Personnaliser ce modèle »). Ces réglages décrivent la forme de la création — couleurs, dimensions, police, motif — et n'emportent jamais ses textes : chacun saisit les siens. Il peut retirer un partage à tout moment depuis son compte. Le pseudonyme et l'avatar apparaissent également dans le classement public. 3DMaking peut présenter certaines de ses propres créations comme « Modèles 3DMaking ».

Photos d'impression : l'utilisateur peut, s'il le souhaite, envoyer une photo de la pièce qu'il a imprimée à partir d'un export. En cochant la case prévue à cet effet, il déclare en être l'auteur et que la photo ne montre aucune personne, aucun lieu reconnaissable ni aucune information personnelle, et il autorise 3DMaking, gratuitement et jusqu'à ce qu'il la retire, à la publier dans la galerie « Imprimé par la communauté », sans son pseudonyme. Ces photos sont modérées avant publication : 3DMaking peut refuser ou retirer toute photo, notamment si elle ne respecte pas ces conditions. L'utilisateur peut retirer sa photo à tout moment depuis son compte.

Liens de partage privés : depuis « Créations sauvegardées », l'utilisateur peut créer un lien qui ouvre l'outil avec les réglages de forme d'une sauvegarde, sans ses textes. Toute personne qui reçoit ce lien peut l'ouvrir et le transmettre ; l'utilisateur peut le désactiver à tout moment.

Sont interdits les contenus illicites, injurieux ou discriminatoires, ceux qui portent atteinte aux droits d'un tiers (marque, droit d'auteur, droit à l'image) ou qui divulguent des informations personnelles sur une personne (adresse, numéro de téléphone…). La modération s'exerce a posteriori : 3DMaking peut masquer ou supprimer un contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.

Signaler un contenu : toute personne, inscrite ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite au moyen du bouton « Signaler » présent sur chaque création de la galerie : un formulaire demande le motif, les raisons pour lesquelles elle l'estime illicite, ses nom et adresse email (facultatifs pour un contenu touchant des mineurs) et une déclaration de bonne foi. Elle peut aussi écrire à contact@3dmaking.fr (objet « Signalement »), en indiquant la création concernée et les mêmes informations. Un accusé de réception lui est envoyé, puis la décision prise. Cette adresse est le point de contact prévu par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les utilisateurs comme pour les autorités ; les échanges se font en français ou en anglais. Chaque signalement est examiné ; lorsqu'un contenu est masqué ou supprimé, l'utilisateur qui l'a publié est informé de la décision, de ses motifs et de la possibilité de la contester en répondant à ce message, puis de saisir le juge.

11. Parrainage, codes créateur et offres promotionnelles

Le programme de parrainage et les codes créateur donnent droit à des avantages (Polys offerts, réductions sur les packs) selon les conditions affichées au moment de leur utilisation, dans l'espace « Mon compte » et dans la boutique. Ces avantages sont consentis à titre commercial : ils peuvent être modifiés ou arrêtés pour l'avenir, et sont annulés en cas de fraude (comptes multiples, auto-parrainage, contournement des contrôles). Les Polys offerts n'ont aucune valeur de remboursement. Les créateurs de contenu qui diffusent un code créateur en contrepartie d'un avantage doivent signaler clairement le caractère commercial de leur communication (« Publicité » ou « Collaboration commerciale »), conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.

12. Disponibilité et responsabilité

3DMaking met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne, cas de force majeure). 3DMaking ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du service, d'une impression physique défectueuse réalisée par l'utilisateur (dépendante de son matériel) — les pièces imprimées par 3DMaking relèvent de l'article 16, ou d'une utilisation non conforme du site. Ces limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales dues au consommateur (article 9).

13. Modification des CGV/CGU

3DMaking se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour l'avenir. Les conditions applicables à un achat sont celles acceptées au moment de celui-ci ; pour l'utilisation du site, la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu préalablement par notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) — 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — site web pour déposer un dossier en ligne : www.cm2c.net — téléphone : 01 89 47 00 14 — email : cm2c@cm2c.net. Notre certificat d'adhésion au CM2C est consultable ici : certificat d'adhésion CM2C (PDF).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via contact@3dmaking.fr, avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

16. Impression de pièces à la demande

Service : lorsque ce service est ouvert, l'utilisateur peut demander à 3DMaking d'imprimer une pièce conçue avec un outil du site et de la lui livrer, en France métropolitaine (Corse comprise). Les pièces sont des objets décoratifs ou utilitaires ; elles ne sont ni destinées au contact avec les aliments (emporte-pièces et toppers ne sont pas proposés), ni conçues comme des jouets.

Devis : la demande, faite depuis l'outil (« Faire imprimer »), est gratuite et sans engagement. 3DMaking adresse par email un devis indiquant le prix des pièces et les frais de livraison, en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI), ainsi que, le cas échéant, le délai de fabrication. 3DMaking peut refuser une demande, notamment pour une pièce non imprimable, un contenu contraire à l'article 8 ou une adresse hors zone. Le devis est valable 30 jours.

Commande et paiement : le contrat est formé lorsque le client accepte le devis dans son espace « Mon compte » ; il peut aussi le refuser, sans frais. Il règle ensuite la commande en ligne, depuis ce même espace, par PayPal, après avoir accepté les présentes conditions ; la fabrication commence à réception du paiement. Une facture lui est adressée par e-mail et reste téléchargeable depuis son compte ; en cas de remboursement, un avoir lui est adressé de la même façon. Tant qu'il n'a pas payé, le client peut annuler sa commande sans frais depuis son compte.

Livraison : la pièce est expédiée à l'adresse indiquée, avec un numéro de suivi lorsque le transporteur en fournit un. Le délai de livraison figure dans le devis ; à défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client peut, après avoir enjoint 3DMaking de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat (article L. 216-6). Les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés au moment où il prend physiquement possession de la pièce (article L. 216-4). Un colis abîmé à la réception est à signaler dès que possible, avec une photo, à contact@3dmaking.fr.

Absence de droit de rétractation : les pièces étant fabriquées selon les spécifications du client (textes, dimensions, couleurs choisis par lui), le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation. Le client en est informé avant d'accepter le devis.

Aspect des pièces : une pièce imprimée en 3D présente de fines stries de couches et peut montrer de légères variations de teinte ou de dimensions ; ces caractéristiques inhérentes au procédé ne constituent pas un défaut. L'aperçu 3D de l'outil est une représentation.

Contenus : le client garantit disposer des droits sur les textes, logos et images de sa pièce (article 8) ; 3DMaking refuse toute pièce reproduisant sans autorisation une marque, une œuvre ou l'image d'une personne.

Garanties légales des pièces :

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à contact@3dmaking.fr en indiquant le numéro de commande et, si possible, une photo du défaut. La médiation (article 14) est également ouverte pour ces commandes.